Golf et taxe foncière le projet

[bruno1958]

Merci JP
Le ministère ne semble pas pressé de répondre. Espérons que ceci ne vienne pas alourdir les prix (GF, abonnement...)

[Homard]

la on va faire de la politique!
ils vont gratter un max partout cest tellement plus simple de prendre le pognon a ceux qui en n ont ,que de se dire on va peut etre depenser moins !
on estvraiment mal barré ....

[Lovecat]

ouais un golf une propriété bâtie, pourquoi pas !

Soit on va vite avoir des golfs champêtres (tonte aux moutons, etc) pour être classés comme exploitations agricoles, soit c'est la mort des golfs à court terme grâce à une augmentation massive des prix des GF une mesure comme celle ci. Ainsi va la vie fiscale de notre pays.

[kokoro]

Allez je m'abstiens, ça permettra peut-être au sujet de vivre jusqu'à la fin du W E sans cadenas.

[vpl]

Juste un chiffre intéressant, pour se dire que tout ça n'est pas si simple, le déficit du budget c'est 80 milliards. 80 milliards ça va légèrement au delà des économies qu'on peut faire ici et la en grattant un peu.
Bon, ça fait des dizaines d'années qu'on s'est habitué à ça, et si vous rappelez, le gros débat vers 2000 c'était l'utilisation de la "cagnotte fiscale", qui était juste un moindre déficit que prévu !

[Doktorr]

Juste un chiffre intéressant, pour se dire que tout ça n'est pas si simple, le déficit du budget c'est 80 milliards. 80 milliards ça va légèrement au delà des économies qu'on peut faire ici et la en grattant un peu.
Bon, ça fait des dizaines d'années qu'on s'est habitué à ça, et si vous rappelez, le gros débat vers 2000 c'était l'utilisation de la "cagnotte fiscale", qui était juste un moindre déficit que prévu !

Bof, 80 Mds ca se trouve rien qu'en économies et fiscalité, à condition d'avoir et du courage et des bonnes idées Mais nous ne sommes pas un forum politique, on devrait éviter de partir la dessus

(Et comme tes 80 Mds sont calculés sur une croissance théorique qui ne devrait pas être réaliste avant qq années, c'est bien plus que ça au final probablement)

[carre]

Allez je m'abstiens, ça permettra peut-être au sujet de vivre jusqu'à la fin du W E sans cadenas.

Pareil.

[camillo]

Ce genre de remarque commence à me fatiguer

[zigrit]

plutôt que des positions dogmatiques

quelqu'un peut-il faire une simu sur un golf ?
et répartir le surcoût sur la cotisation membre par exemple
ça donnerait une idée de l'enjeu

j'ai essayé mais je bute sur la base du calcul, je ne sais pas d'où elle sort ?
par contre, j'ai regardé dans ma région, le taux foncier bâti est inférieur au foncier non bâti
d'où l'importance de la base
si c'est la même, ...

[vpl]

Quand on regarde la question du Sénat, ça a l'air d'être déjà en vigueur depuis 2010, c'est moins net pour la question posée à l'assemblée. Il me semble du coup que c'est peut être pas tout a fait adéquat d'appeler ça un projet. Ça donne quoi en fait ?

Pour Doktorr, en toute confraternité, économiser 80 milliards sur un budget dépenses de 320 ne me semble pas du tout aussi évident que tu sembles le penser. Il suffit de voir la proposition des députés UMP de la commission des finances pour économiser 5 milliards qui était loin d'être une série de mesurettes...

[bruno1958]

plutôt que des positions dogmatiques

quelqu'un peut-il faire une simu sur un golf ?
et répartir le surcoût sur la cotisation membre par exemple
ça donnerait une idée de l'enjeu

j'ai essayé mais je bute sur la base du calcul, je ne sais pas d'où elle sort ?
par contre, j'ai regardé dans ma région, le taux foncier bâti est inférieur au foncier non bâti
d'où l'importance de la base
si c'est la même, ...

c'est la bonne question... mais je ne sais comment trouver la réponse ? quel surcout pour un golf ? sachant que la réponse est probablement très différente en terre normande ou en IDF ou Provence

[Guil]

sachant que la réponse est probablement très différente en terre normande ou en IDF ou Provence

Un fitting s'impose!

[bruno1958]

Oui un fitting fiscal... on appelle ça de l'optimisation fiscale non ? il doit bien y avoir quelques fiscalistes dans les golfeurs...et peut être même sur GT ? mais peut être n'osent ils pas le dire

[BunKer]

Est ce que cette mesure est spécifique aux golfs ou est ce que les centres équestre, les cirçuits automobile, les parcours açrobranche...seront concernés ?

[tomcat]

tres bien...on va enfin regler la solution du jeu lent...

[yvesg91]

tres bien...on va enfin regler la solution du jeu lent...

[bruno1958]

tres bien...on va enfin regler la solution du jeu lent...

pas si sur ....car ça va se répercuter sur les cotis...or qui va pouvoir supporter ? les seniors car c'est bien connu ils sont riches ... et qui joue lentement ? ben là encore c'est bien connu les seniors...CQFD

[momo30]

Quand on regarde la question du Sénat, ça a l'air d'être déjà en vigueur depuis 2010, c'est moins net pour la question posée à l'assemblée. Il me semble du coup que c'est peut être pas tout a fait adéquat d'appeler ça un projet. Ça donne quoi en fait ?

Pour Doktorr, en toute confraternité, économiser 80 milliards sur un budget dépenses de 320 ne me semble pas du tout aussi évident que tu sembles le penser. Il suffit de voir la proposition des députés UMP de la commission des finances pour économiser 5 milliards qui était loin d'être une série de mesurettes...

j'ai quelques pistes : diminuer le nombre de fonctionnaires et assimilés jusqu'à passer à la moyenne mondiale par habitant ( et non pas faire partie des pays ayant le plus grand nombre de fonctionnaires par habitants ) , diminuer les subdivisions administratives géographiques en ne conservant que les Régions et les communautés de communes , arrêter de verser la pléthore de subventions aux milliers d'associations parasites et inutiles, diminuer drastiquement la plupart des aides sociales pour casser le cercle vicieux de l'assistance, élargir l'assiette de l'impôt sur le revenu pour que la majorité des Français ayant un bulletin électoral entre les mains soient impliqués dans la vie du pays ( nous sommes aujourd'hui une minorité de votants qui payons l'impôt sur le revenu ) .....

j'en ai encore beaucoup des comme ça..... je sais ce n'est pas électoral , c'est juste du courage et du bon sens mais malheureusement il faudrait des hommes d'état pour faire cela , pas des hommes politiques

[hostranc]

Ilsuffirai-Yaka-Faukon...
Et si on recentrait le débat ?

[shangrila]

Voici un lien sur le sujet concernant les terrains de sport : golf mais également tennis, centres équestres

Les pistes de ski semblent avoir bénéficié d'un régime fiscal particulier. Peut être "une piste" à explorer pour aligner les terrains de golf sur ce régime spécifique ?

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/312-PGP.html

[hayabusa]

Un site amusant..
http://www.revolution-fiscale.fr/

[vpl]

Voici un lien sur le sujet concernant les terrains de sport : golf mais également tennis, centres équestres

Les pistes de ski semblent avoir bénéficié d'un régime fiscal particulier. Peut être "une piste" à explorer pour aligner les terrains de golf sur ce régime spécifique ?

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/312-PGP.html

Et que sait-on de la conséquence pour un golf, parce que c'est pas pareil si c'est disons 2 000€ ou 200 000.

[Mat]

Pour Doktorr, en toute confraternité, économiser 80 milliards sur un budget dépenses de 320 ne me semble pas du tout aussi évident que tu sembles le penser. Il suffit de voir la proposition des députés UMP de la commission des finances pour économiser 5 milliards qui était loin d'être une série de mesurettes...

Mais c'est évidemment faisable !!!!! Ils feraient mieux d'assainir la situation financière des régions/départements et de chasser les abus (genre, on crame du budget inutilement sinon on l'aura pas l'année prochaine, ou alors les arrangements entre amis...Gnééééééé) plutôt que faire payer ENCORE une fois le contribuable... Sauf que la, nos chers amis politiques, se soutiennent tous autant qu'ils le peuvent. Ils s'en foutent eu, ils mettent leur pognon dans des paradis fiscaux, de temps en temps y'en a un qui se fait coincer, et alors.... ils sera soutenu par ses petits copains pour revenir sur le devant de la scène... C'est honteux ce qui est en train de se passer, et ces nouvelles propositions n'ont qu'un but : NOUS faire payer...
Après les footeux, le golf... A quand une taxe sur les boissons énergisantes tant qu'on y est....Ah bah oui c'est vrai, c'est déjà en place...
Une bonne révolution, voila ce qu'il nous faut, et qu'on mettent dehors la plupart des barons politiques (gauche et droite, pas de jaloux, les uns ne valent pas mieux que les autres).... tiens ça me rappelle quelque chose tout ça...
Mais bon comme on aurait tous beaucop à perdre (et je me mets dedans), et bien c'est pas demain la veille....

Hou que ça m'agace

[basquaise]

D'accord avec toi Mat, je n'en dirais pas plus car je pourrais devenir agressive

Mais à quand une démocratie directe comme en Suisse ?
Plus je vois le §?%µ*ù! fiscal ici et plus j'ai envie de retourner à Genève...

[touareg83]

tres bien...on va enfin regler la solution du jeu lent...

pas si sur ....car ça va se répercuter sur les cotis...or qui va pouvoir supporter ? les seniors car c'est bien connu ils sont riches ... et qui joue lentement ? ben là encore c'est bien connu les seniors...CQFD

Enfin on va pouvoir jouer entre nous, sans tous ces minots qui passent leur temps sur les fairways et le chat du forum au lieu de bosser et de payer nos retraites. Les jeunes au boulot, les vieux au golf.

[vpl]

Si basquaise poste, je vais être obligé d' aller aussi... Je répète donc que 80 milliards de déficit sur un budget de 320, c'est pas en grattant à droite à gauche que ça se bouche. Évidemment on peut virer 1 million de fonctionnaires, ratiboiser l’indemnisation du chômage et diviser la paye des parlementaires par 2, mais je sais même pas si ça ferait la maille...

2 choses quand même :
- l'impôt sur le revenu n'est qu'une partie du budget de l'Etat, ceux qui n'en payent pas payent les autres taxes, dont le taux n'est pas fonction de leur revenu. Ils contribuent donc au budget.
- chaque fois qu'on fait une comparaison avec les autres pays, on parle du taux de prélèvements obligatoires très élevé en France. Sauf que le périmètre n'est pas le même : si on remplace la sécu par des assurances privées par exemple, sans rien changer à l'efficacité du système on fait baisser le taux de prélèvement obligatoires de plus de 10 pts.

Sur le taux de l’impôt un peu de 3615 mylife. En étant un couple de cadres pas mal payés, mais avec des déductions pour frais de garde, on payait jusqu'à présent moins d'un demi mois de salaire net en impôt annuel sur le revenu. Après 2 années de gel du barème, l'arrêt de certaines déductions et les enfants qui grandissent et nécessitent moins de frais de garde, on arrive à moins d'un mois pour 2013. On paye 6.7% d'IR ! Il faut gagner combien pour vraiment pouvoir couiner contre l'impôt ???

Si chacun avait en tête quelques ordres de grandeur autres que le cout de l'assistanat ou le train de vie de l'Etat, on sortirait peut-être de cette époque incroyable ou les gens hurlent à la mort alors que les rentrées sont de 25% inférieures au dépenses.

Bon, on est largement HS, et on n'a toujours pas de simulation de ce que cette mesure coûtera aux golfs, et donc aux golfeurs...

[vpl]

Y' a vraiment personne pour nous renseigner sur la différence chiffrée entre les 2 systèmes ?? Même du point de vue des golfs concernés je trouve que l'argumentation est étonnamment muette sur les conséquences, parce que le sujet est quand même là...

[vpl]

Je commence pour faire de la peine à basquaise : quels salauds ces UMP qui ont voté ça en 2010 !

[vpl]

Effectivement, j'ai peut être été trompé par le fait qu'il y a eu des râleries des la révision de la valeur locative. Mais bon, dans les questions des parlementaires, il est bien dit que la décision de rattacher au propriétés bâties date de 2010 non ?
Je cite :
"la loi de finances rectificative du 29 décembre 2010 a rattaché les parcours de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties"

De toute façon vu les augmentations en jeu, je ne vois pas comment ça pourrait ne pas être corrigé, mais ne faisons pas confiance par principe a des gens qui se sont déjà beaucoup trompé, ok.

J'ai quand même appris de toute cette lecture que le rough n'était pas considérer comme un endroit joué en condition normale, ce qui fait qe les golfs ne s'en sortent pas si mal finalement (et on parle pas des sous bois !)

[Taofeus]

J'ai quand même appris de toute cette lecture que le rough n'était pas considérer comme un endroit joué en condition normale, ce qui fait qe les golfs ne s'en sortent pas si mal finalement (et on parle pas des sous bois !)

Pourtant, vu le temps que j'y passe (dans le rough), il me semblait bien qu'il s'agissait d'un "endroit joué en condition normale"...

Et sinon, pour faire avancer le débat, qu'en est-il dans les pays voisins (UK, Allemagne, Belgique, Espagne...) ? Les golfs y sont-ils plus protégés ou au contraire plus taxés qu'en France ?

[zigrit]

...

À Mortemart, par exemple, la mise en place de cette mesure ferait passer le montant de l’impôt foncier de 7.000 à près de 40.000 €. « On fait un chiffre d’affaires de 215.000 €, commente le propriétaire de ce neuf trous, Nicolas Balotte. Si on met un quart du gain dans cet impôt, c’est bien simple, on met la clé sous la porte. »

en repartant de ce chiffre, l'enjeu est de 33 000 € (40-7) pour un CA de 215 000€
soit à minima 15% d'augmentation sur abonnement, GF, voiturette ...

[vpl]

JPO on va pas se fâcher, mais tu commences par me traiter de pékin moyen (je plaisante !), puis tu dis que je ne donne pas mon avis...
Mon avis je l'ai donné là :
De toute façon vu les augmentations en jeu, je ne vois pas comment ça pourrait ne pas être corrigé, mais ne faisons pas confiance par principe a des gens qui se sont déjà beaucoup trompé, ok.

Je n'imagine pas que soit accepté le fait de multiplier par 5, 7 ou 10 la TF des golfs, donc je pense que ça va être corrigé.

Par contre cette taxe foncière n'est qu'une partie des charges d'un golf (même si elle deviendrait une partie insupportable financièrement), donc ta règle de trois qui consiste à multiplier les tarifs d'autant est un peu excessive, non ?

Je pense qu'on sera tous d'accord pour essayer de discuter sereinement entre amoureux du golf, n'est-ce pas ?

[hostranc]

...

À Mortemart, par exemple, la mise en place de cette mesure ferait passer le montant de l’impôt foncier de 7.000 à près de 40.000 €. « On fait un chiffre d’affaires de 215.000 €, commente le propriétaire de ce neuf trous, Nicolas Balotte. Si on met un quart du gain dans cet impôt, c’est bien simple, on met la clé sous la porte. »

en repartant de ce chiffre, l'enjeu est de 33 000 € (40-7) pour un CA de 215 000€
soit à minima 15% d'augmentation sur abonnement, GF, voiturette ...

Complètement d'accord avec ton calcul zigrit qui répond anticipe la remarque de vpl

Par contre cette taxe foncière n'est qu'une partie des charges d'un golf (même si elle deviendrait une partie insupportable financièrement), donc ta règle de trois qui consiste à multiplier les tarifs d'autant est un peu excessive, non ?

@ JPO : Merci pour tes excellentes recherches mais... j'espère que si le prix des ampoules augmente de 100%, tu ne vas pas doubler le prix des piaules que tu factures à tes clients !

[Taofeus]

J'ai du mal a trouver des informations sur la taxation des clubs de golf en Angleterre, mais a titre d'exemple, je peux dire que le club ou je suis membre a payé £14,000 de taxes l'année derniere (pour un revenu net annuel de £169,000), ce qui doit (amha) inclure les taxes concernant les employés, le bar, le restau... ET la taxe fonciere. Mais je continue de chercher !

[hayabusa]

Si j'ai bien compris, la taxe ne concerne que les "Greens + Fairway + Tertres" qui passent d'un taux de propriété non bâtie à un taux de propriété bâtie.
Lorsqu'un gestionnaire argumente à partir de 40 à 60 Ha de surface, il gonfle un peu les chiffres (c'est de bonne guerre ). Mais la surface impactée par cette augmentation de taxe sur un terrain de 60 Ha, c'est tout au plus 20 Ha. Non?

Ceci dit, 15% d'augmentation c'est insupportable pour toute entreprise. Mais aussi parce que je ne me fais pas d'illusion cela sera répercuté sur les consommateurs = les golfeurs.

Les rêves de démocratisation et de 500000 licenciés sont reportés à une date ultérieure!!!!

Quelques idées pour échapper à la taxe ou la réduire
* Devenir golf privé ou associatif, non commercial -> plus de green fee.
* Supprimer les tertres de départ.
* Réduire les Fairway au maximum, les supprimer sur les Pars 3 (où ils sont maintenus, après étude de leur fréquentation, envisager de les remplacer par du pré-rought).
* Supprimer les green en mettant le trou et le drapeau n'importe où sur le fairway.
* Gratuité ou suppression des practices.

[basquaise]

Quelques idées pour échapper à la taxe ou la réduire
* Devenir golf privé ou associatif, non commercial -> plus de green fee.
* Supprimer les tertres de départ.
* Réduire les Fairway au maximum, les supprimer sur les Pars 3 (où ils sont maintenus, après étude de leur fréquentation, envisager de les remplacer par du pré-rought).
* Supprimer les green en mettant le trou et le drapeau n'importe où sur le fairway.
* Gratuité ou suppression des practices.

Tu peux aussi mettre du bétail ( vaches taureaux moutons ) tu passes en terre agricole et tu économises 2 ou 3 jardiniers avec les tondeuses !

[hayabusa]

Si j'ai bien compris, la taxe ne concerne que les "Greens + Fairway + Tertres" qui passent d'un taux de propriété non bâtie à un taux de propriété bâtie.

ça c'était la loi rectificative de 2010

en 2014 cela devrait être l'intégralité des surfaces du golf

Ah oui quand même!!! (j'ai pas bien lu...) alors là ça rigole moins....................

[Bubble]

j'en ai parlé au proprio de mon golf et lui comme moi ne pense pas que c'est réalisable.

les investissements sont financés par des prêts. si tout d'un coup t'ajoute une charge aussi monstrueuse le bilan sera pourri et l'entreprise fermera.

augmenter la cotisation ? vu l'élasticité une forte hausse structurelle du prix entraînerais une chute du CA.

mais bon c'est possible, le gouvernement actuel n'a même pas su anticiper l'élasticité de la consommation en rapport avec la hausse de la fiscalité.