ropié a écrit :Je me demande quelle pourraient être les poursuites judiciaires pour le golfeur si les conséquences de son act avait été beaucoup plus grave ...
D'un coté un loufoque déguisé en canari qui ramasse une balle de golf.
De l'autre un golfeur furieux à l'origine d'un troma cranien sévère par un acte volontaire ....
Je passe au vestiaire, je laisse mes chaussures à clous, j'enfile ma robe et te réponds.
Il faudrait que REMI dépose plainte contre l'auteur des faits.
Au pénal le Ministère Public pourrait retenir la qualification de coups et blessures volontaires dont la peine dépend de l'Incapacité Totale de Travail (ITT) qu'a reçu REMI (Pouvant aller de la simple contraventio de 4ème classe lorsqu'aucune lesion n'est apparente, jusqu'à une peine de 15 années de prison en cas de mort). En l'espèce si REMI a reçu une ITT de moins de 8 jours, l'auteur des faits risque une contravention de 5ème classe de 1 500 € maximum (tribunal de police).
En cas de condamnation pénale de l'auteur des faits, REMI pourra obtenir des dommages-intérêts afin de réparer le prejudice subi (physique, moral et financier).
Je passe au vestiaire, j'enlève la robe et je remets mes chaussures à clous.