Et le fait que Pin Seeker soit un nom de marque déposé par la maison mère de Bushnell, ça joue?JulesWinfields a écrit :J'enfile ma robe :
Il existe plusieurs type de contrefaçon :
- la contrefaçon de marque (exemple un driver vendu sous la marque Taylormade alors qu'il n'a pas été fabriqué avec l'accord du propriétaire de ladite marque) ;
- la contrefaçon de modèle, (un driver qui ressemble comme deux gouttes d'eau à un R1) ;
- la combinaison des deux (un driver qui ressemble comme deux gouttes d'eau à un R1 et qui comporte l’inscription de la marque Taylormade).
En ce qui concerne le cas du télémètre :
- la marque Bushnell n'est pas utilisée ;
- si le design fait penser à celui d'un Bushnell, il présente néanmoins certaines différences, tout comme le Nikon prsente des différences avec le Bushnell (je n'ai pas le temps de me plonger dans les dépôts de dessin et modèles pour étayer plus avant).
Donc à mon humble avis de fiscaliste qui a fait de la propriété intellectuelle à la fac il y a déjà longtemps, il ne me parait pas approprié de parler de contrefaçon sauf à ce que des éléments techniques brevetés (pinseeker par exemple) aient été utilisés par le fabriquant, ce que j'ignore totalement.
J'enlève la robe et reprends les clubs.
http://www.trademarkify.com.au/trademar ... fD7QWQRBD0
