Le streaming est interdit sur le forum
Publié : 29 mars 2010, 20:52
Bonsoir,
Extrait de la charte du forum
Il est question de préserver au maximum le responsable du forum de suites judiciaires sur ce sujet.
Jusqu'à ce qu'une législation soit clairement définie, il en sera ainsi. Nous lèverons l'interdiction dès que la lumière sera faite.
Merci de votre compréhension
Extrait de la charte du forum
5.2 Streaming
Bien que la technique du streaming soit légale, la législation sur la diffusion de contenu en streaming n'est pas clairement établie. Les tribunaux donnent des verdicts dans tous les sens et nous ne souhaitons prendre aucun risque.
C'est pourquoi, tout message de membre demandant comment consulter des sources en streaming, proposant des liens vers des logiciels ou du contenu consultable en streaming est interdite sur ce forum.
Ces messages seront supprimés
Il est question de préserver au maximum le responsable du forum de suites judiciaires sur ce sujet.
Jusqu'à ce qu'une législation soit clairement définie, il en sera ainsi. Nous lèverons l'interdiction dès que la lumière sera faite.
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