-50% Cours CESU ?

guy931 · Message par **guy931** » 19 août 2007, 15:29

Bonjour

Cours de Golf et CESU : Chèque emploi-service universel

Si j'ai bien compris :

Les particuliers bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu de 50% des sommes engagées pour les services, à hauteur de 7 500 euros maximum

Vu sur le Net :
<< Chèques Emploi Service Universel acceptés >>

Quelques exemples :

http://www.kelprof.com/cours-Golf/osez_ ... 35272.html
(c'est la bonne URL)

http://www.kelprof.com/cours-Golf/besoi ... 33870.html

http://www.kelprof.com/cours-Golf/pro_d ... 49044.html

http://www.kelprof.com/cours-Golf/donne ... 10692.html

http://www.kelprof.com/cours-Golf/cour_ ... 92963.html

Avez-vous déjà réglé vos cours en CESU ?

Merci

Guy

camillo · Message par **camillo** » 19 août 2007, 19:50

Ca c'est de la bonne news !!!

Je demanderai à mon pro

Bloon · Message par **Bloon** » 20 août 2007, 08:10

Attention, les CESU servent à payer des services rendus à domiciles. De plus, les sports et loisirs ne sont pas des activités couvertes par les CESU :

http://www.travail.gouv.fr/informations ... -2766.html

Je ne pense pas qu'il y ait beaucoup de contrôles, mais les CESU étant nominatifs (y compris les CESU préfinancés), si un prof se fait prendre, ses élèves aussi.

Bloon

mimi64 · Message par **mimi64** » 20 août 2007, 09:33

Bloon a écrit :Attention, les CESU servent à payer des services rendus à domiciles. De plus, les sports et loisirs ne sont pas des activités couvertes par les CESU :

http://www.travail.gouv.fr/informations ... -2766.html

non seule la catégorie :
- soutien scolaire et cours à domicile,
sont pris en compte....

Les cours de golf/tennis/équitation/etc peuvent ils être considéré comme du soutien scolaire ?

Ca ressemble quand même pas mal à du détournement/limite de l'utilisation du CESU

guy931 · Message par **guy931** » 20 août 2007, 13:42

Bonjour

Merci de vos réponses

Je viens de téléphoner au 0800 00 CESU (0 800 00 23 78)

Question :
Peut 'on régler des cours de guitare, tennis par CESU

Réponse :
Oui si les prestations sont effectuées à mon difficile
Non si je me déplace hors de mon domicile pour aller prendre des cours

Donc, si j'ai de la place et que je prends les cours dans mon jardin, pas de probême

Que déclarent exactement les personnes donnant des cours de Golf ?

Dommage, le CESU me semblait être un excellent outil pour limiter le "black"

Golfiquement

Guy

--
http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/ces1.j ... 57819396#2

(Quelques extraits)

Activités effectuées exclusivement à domicile :
entretien de la maison et travaux ménagers,
petits travaux de jardinage,
prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
soutien scolaire et cours à domicile,
assistance informatique et Internet à domicile,
gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

Activités partiellement réalisées en dehors du domicile, à la condition que la prestation fasse partie d'une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile :

préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
livraison de repas à domicile,
collecte et livraison à domicile de linge repassé,
livraison de courses à domicile.

La garde d'enfants par une assistante maternelle agréée ou une garde d'enfants au domicile de l'employeur (dans le cadre de l'AFEAMA, l'AGED ou la PAJE) peuvent être rémunérées avec des titres Cesu mais doivent être déclarées soit auprès de l'URSSAF (Déclaration Nominative Simplifiée - AGED) ou la CAF/MSA (DNS - AFEAMA), soit auprès du Centre Pajemploi.

mimi64 · Message par **mimi64** » 20 août 2007, 17:21

guyllaume a écrit :Bonjour

Merci de vos réponses

Je viens de téléphoner au 0800 00 CESU (0 800 00 23 78)

Question :
Peut 'on régler des cours de guitare, tennis par CESU

Réponse :
Oui si les prestations sont effectuées à mon difficile
Non si je me déplace hors de mon domicile pour aller prendre des cours

Donc, si j'ai de la place et que je prends les cours dans mon jardin, pas de probême

c'est sur que c'est plus diFFicile de le faire en dehors

autant la guitare, on peut comprendre qu'il y a des cours de musique dans le college.... donc soutien scolaire......
autant le tennis et autre sport..... si on n'est pas dans un sport étude, ça doit être dur à argumenter .....

mais bon la légalité demandant juste que cela soit fait à domicile..... on ne gardera pas l'interet "scolaire" du travail....