Question intéressante pour les juristes et fiscalistes

[primien]

Bjr à tous,

Pour une fois, je ne vais pas parler de golf. Ca changera...

Quid sur l'intéressement versé par une entreprise à ses salariés.
Mon emloyeur envisage de demander la restitution des acomptes versés au titre de l'intéressement 2008/2009 au prétexte que les résultats de l'entreprise ne permettent pas de réaliser les objectifs définis par l'accord d'intéressement.
D'après ce que j'ai pu lire sur le net, il en a le droit.

Voici donc mes interrogations :
- dans quelle mesure doit-il en informer les salariés ?
- As-t-on le droit de contester cette décision ?
- Qu'en ai-t-il des sommes placées par le salarié ? Peuvent-elle faire elles aussi l'objet d'une demande de remboursement ?

Merci de votre aide

[JCS]

à mon avis, il n'a aucune chance d'obtenir gain de cause.

les versements ont été établie sur une base qui permettait de le faire et les employés ont donc tout à fait normalement pu utiliser/placer cet argent conformement aux règles du plan mis en place.

le fait que les résultats définitifs montrent qu'ils n'aurait finalement pas fallu verser une avance est la traduction d'un manque de prudence et une erreur de gestion de la part de l'entreprise.

jusqu'au début des années 90, l'entreprise pour laquelle je travaille faisait des versements trimestriels et suite à plusieurs années de mauvais ou moins bons résultats, la règle a été changée pour un versement unique après calcul définitif du résultat de l'exercice pouvant générer un intéressement car les sommes versées en début d'année ne pouvaient être réccupérées.